Demandes similaires à 'Note de frais Maire' (page 8)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - La Ferté-Bernard le .

Aboutie

Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - Maire de Montfermeil
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .

En retard (plus de 30 jours)

Détails indemnités de représentation du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Plaisance-du-Touch le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Vigneux-de-Bretagne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès aux documents administratifs publics
Demande envoyée à Mairie - Quillan le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication des documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’information
Demande envoyée à Mairie - Marcy-l'Étoile le .

En retard (plus de 30 jours)

Mairie de Nancy
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

En retard (plus de 30 jours)

Droit d’accès à l’information
Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de droits
Demande envoyée à Mairie - Fagnières le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Roncq le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais de la mairie de grand bourgtheroulde
Réponse de Mairie - Grand-Bourgtheroulde le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Charité-sur-Loire le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Aboutie