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Note de frais
Réponse de Mairie - Voiron le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Bretagne
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Note de frais Maire de Nantes
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Renan le .

En attente de réponse

Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Demande de note de frais maire de Sable sur Sarthe Nicolas Leudiere
Recours amiable envoyé à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Villars 42330-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carentan les Marais le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loos le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roissy-en-Brie le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lanester le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Élancourt le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie

Notes de frais de Monsieur le maire
Demande envoyée à Mairie - Provins le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gazeran le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

En attente de classement

Notes de Frais du Maire de Corps-Nuds
Demande envoyée à Mairie - Corps-Nuds le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais du Maire de Janzé
Demande envoyée à Mairie - Janzé le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Enghien-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ancenis-Saint-Géréon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Just-Saint-Rambert le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blanquefort 33056-01 le .

Aboutie

Note de frais Mairie Thuir de 2020 à 2025
Demande envoyée à Mairie - Thuir le .

En attente de classement

note de frais maire de Thann
Demande envoyée à Mairie - Thann le .

En retard (plus de 30 jours)