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Demande de transmission des notes de frais du maire
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Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services
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Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
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Réquisitions des pompes funèbres
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Information non détenue

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Refusé

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Calvados le .

En attente de classement

Notes produites par l'ANSSI/SGDSN sur le chiffrement
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Refusé

échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
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Partiellement aboutie

Notes de frais / Nantes Métropole
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Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
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Demande de recours gracieux effectuée

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Aboutie

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Tours le .

Très en retard