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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse de Syane le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais maire
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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Varennes-Vauzelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bastia le .

Saisine CADA en cours

Nombre de salon de coiffure afro présent sur Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie