Demandes similaires à 'Notes de frais' (page 18)

Indemnités des élus
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

Aboutie

Indemnités des élus
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Pellerin le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Aigrefeuille le .

En retard (plus de 30 jours)

Mairie Bordeaux - Note de Frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Mairie Le Haillan - Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Haillan le .

Saisine CADA en cours

Demande frais Maire - St Ferreol
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de notes de frais - M. Coumet
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

Aboutie

Demande de notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Courcelles-en-Bassée le .

En attente de classement

Notre de frais du Maire de la Londe les Maures, Bilan et CdR
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Dollon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Seclin le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

En attente de classement

Frais - Maire et adjoints
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

En retard (plus de 30 jours)