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Demande notes de frais
Réponse de Mairie - Bessines-sur-Gartempe le .

Information non détenue

Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Demande envoyée à Point d'information local dédié aux personnes âgées - Bretigny-sur-Orge le .

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Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Demande envoyée à Mairie - Bretigny le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

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Demande d’accès à plusieurs documents administratifs de la commune
Demande envoyée à Mairie - Chevannes 89102-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Teste-de-Buch le .

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Note de frais du maire de la commune
Demande envoyée à Mairie - Echarcon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ségoufielle le .

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Note de frais M. le maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Morschwiller-le-Bas le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Mours le .

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Demande de communication de documents administratifs – conformément au Code des relations entre le public et l’administration
Demande envoyée à Mairie - Villedieu-sur-Indre le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ambleville 95011-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Amenucourt le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Andilly 95014-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Attainville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bray-et-Lû le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chelles 77108-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Torcy 77468-01 le .

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Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Hillion le .

Aboutie

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Le Faouët 22057-01 le .

En attente de classement

Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-en-Laye le .

En attente de réponse

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Demande envoyée à Mairie - La Flèche le .

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