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Aboutie
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Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue
Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
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Partiellement aboutie
Notes de frais du maire
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Très en retard
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Très en retard
Communication notes de frais de Mr le Maire.
Demande envoyée à Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
Partiellement aboutie
Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Aboutie
Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie