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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Cholet le .

Très en retard

Frais et dépenses de la Présidente Madame Vassal et frais et dépenses du cabinet de la Présidence du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais maire de montbéliard
Réponse de Mairie - Montbéliard le .

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Note de frais du maire de Nanterre
Demande envoyée à Mairie - Nanterre le .

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Notes de frais du maire 2022 à 2023
Demande envoyée à Mairie - Cessy le .

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Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Demande envoyée à Mairie - Verrières-le-Buisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Très en retard

Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Acces fiches techniques restauration scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Comptes administratifs du budget principal 2019
Demande envoyée à Mairie - Prin-Deyrançon le .

Aboutie

Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Effectif des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Mise à disposition des procès verbaux de réception de travaux
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Procès verbaux des conseils d'écoles de la ville de Marseille
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

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Algorithme de calcul de la dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises
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Aboutie

Détail des écritures comptables 2020 (insertions, ...)
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Très en retard

Elections de parents d'élèves des écoles publiques du Département
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .

Très en retard

Demande de la liste des subventions octroyées
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En retard (plus de 30 jours)