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Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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grille de cotation des candidatures au BRS
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Inventaire du mobilier urbain à usage pulicitaire sur la métropole Toulon Provence Méditerranée
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Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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