Demandes similaires à 'Notes de frais du maire' (page 12)

Vérification des notes de frais du Maire de Vandœuvre les Nancy
Demande envoyée à Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

Aboutie

Verbalisation n
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Recours amiable envoyé à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

Aboutie

Notes de Frais
Réponse de Mairie - Troyes le .

En retard (plus de 30 jours)

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Valence
Réponse de Mairie - Valence 26362-01 le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Très en retard

Délibérations du Conseil Municipal
Réponse de Mairie - Marseille le .

Refusé

Communication du Répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
Réponse de Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .

Aboutie

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Rapports des commissions et liste des membres présents de la Mairie
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Waiting clarification

Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé