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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rédange le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rosières-aux-Salines le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cachan le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plouvara le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antony le .

Aboutie

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Charité-sur-Loire le .

Aboutie

Demande de documents
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montereau-Fault-Yonne le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cabriès le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clichy le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Berre-les-Alpes le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Monteux le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Port-sur-Saône le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Thionville le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tassin-la-Demi-Lune le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Auvergne-Rhône-Alpes - Saint-Étienne 42218-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Loire le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Kourou le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Nay 64417-01 le .

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