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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Guipavas le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vallery le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Azay-sur-Cher le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neufchâtel-Hardelot le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marmande le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rueil-Malmaison le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Brieuc le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Puisieulx le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marlenheim le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lapalud le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nancy le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Choisy-le-Roi le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nancy le .

En attente de classement