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Notes de frais et justificatifs
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Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

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Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97418-01 le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
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Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Huismes le .

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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Chinon le .

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Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

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Communication de documents
Demande envoyée à Mairie - Huisseau-sur-Cosson le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Thivars le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais, frais de bouche, de représentation et de réception
Demande envoyée à Université Côte d'Azur le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lihons le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Boulogne-sur-Mer le .

Aboutie