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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-André-lez-Lille le .
Saisine CADA en cours
Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .
Aboutie
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Colombes le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Ciboure le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villennes-sur-Seine le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Aboutie
Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .
Information non détenue
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Nogent-le-Roi le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Folschviller le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bâgé-le-Châtel le .
En attente de réponse