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Demande de communication des notes de frais du Président
Réponse de Angers Loire Métropole le .

Information non détenue

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marlenheim le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Courtacon le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lapalud le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Inglange le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Calvisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Flines-lès-Mortagne le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Billy-Montigny le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Abeilhan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

Information non détenue

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thorame-Basse le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Biarritz le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Havre le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement