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Notes de frais et justificatifs Maire de Montreuil
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

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Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antony le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Loir-et-Cher le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fontenay-le-Comte le .

Aboutie