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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

En attente de classement

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du maire d’Aix-les-Bains
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Landévant le .

Withdrawn by the requester

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs Mme Borne

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Billy-Montigny le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pont-Évêque le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Hettange-Grande le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Hénonville le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bouéni le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Guipry-Messac le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pléboulle le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bretigny le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bollwiller le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lannilis le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bort-les-Orgues le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Triembach-au-Val le .

Refusé