Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs' (page 3)
Demande de communication des notes de frais du maire de Mont-Saint-Aignan
Réponse de Mairie - Mont-Saint-Aignan le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ronchin le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Frontignan le .
En attente de réponse
Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .
Partiellement aboutie
Les notes de frais du maire du Mans en 2024
Réponse de Mairie - Le Mans le .
En retard (plus de 30 jours)
Données de verbalisations effectuées par la Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Troyes le .
En attente de classement
Note de frais maire d'ajaccio qui sont des données publiques xavier dupont
Réponse de Mairie - Ajaccio le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Londe-les-Maures le .
Saisine CADA en cours
Liste des Notes de Frais 2024-2025 du maire de Montigny-le-Bretonneux
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .
En attente de classement
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Pélissanne le .
En retard (plus de 30 jours)
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
En retard (plus de 30 jours)
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Pélissanne le .
En retard (plus de 30 jours)