Demandes similaires à 'Notes de frais et justificatifs' (page 17)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cosne-Cours-sur-Loire le .

Aboutie

Communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Mende le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

Aboutie

Note de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Pellerin le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Note de frais Mairie Le Pontet
Réponse de Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Partiellement aboutie

Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

Aboutie

Demande de notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Courcelles-en-Bassée le .

En attente de classement

Notes de frais de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Notre de frais du Maire de la Londe les Maures, Bilan et CdR
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Aboutie

Communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montfort-sur-Meu le .

En attente de classement

Note de frais maire de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cassis le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de Monsieur le Maire Michel GABAS
Demande envoyée à Mairie - Eauze le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pargoire le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Frais de Mandat - Maire
Demande envoyée à Mairie - Loc-Eguiner le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire de la commune
Demande envoyée à Mairie - Echarcon le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

En retard (plus de 30 jours)