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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Bordeaux 3 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Bordeaux 4 le .

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Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

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Bonjour,   Pour faire suite à votre demande de droit d’accès aux documents administratifs (comptes administratifs), je vous remercie de bien voulo...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Statistiques verbalisation
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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Talence le .

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Demande envoyée à Mairie - Bruges le .

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Réponse de Mairie - Saint-Caprais-de-Bordeaux le .

En attente de réponse

Bonjour, L'adresse mail de la mairie de Saint-Caprais de Bordeaux a changé. Merci de nous écrire à l'adresse suivante : [adresse email] Merci également...
Demande de documents administratifs - Notes de frais
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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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