Demandes similaires à 'Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis' (page 13)

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

Demande
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

Notes de frais

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie de Montreuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours