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Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Issoire le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Tours le .

Saisine CADA en cours

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Claude Nicolas Ledoux (Vincennes) le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le .

Saisine CADA en cours

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Ecole générale et technologique privée Cours Legendre (Paris 4e Arrondissement) le .

En attente de classement

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée technologique privé Robert Schuman (Dugny) le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Recours amiable envoyé à Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation de stationnement par années
Recours amiable envoyé à Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Thiers le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Puy-Guillaume le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Pont-du-Château le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Chamalières le .

Saisine CADA en cours

Données de trafic et de vitesse quartier Poncillon/Vallières Clermont-Ferrand
Recours amiable envoyé à Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Documents prise de décision vitesse limite Boulevards Sud Clermont
Message de suivi envoyé à Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours