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Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

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Données relatives aux offres d'emploi dans la Fonction Publique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande d'accès au rapport de l'IGF sur les systèmes d'informations de l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

En attente de classement

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande de Communication de Documents Administratifs - Postes de Secours pour Monumental Tour et Festivités du 14 Juillet
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Réponse de Mairie - Villepinte 93078-01 le .

En attente de classement

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

Aboutie

Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Echange entre la Fédération Bancaire Français et le Ministère de l'économie et des finances
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Décisions de contrôle IEF en 2024
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours