Demandes similaires à 'Procédures engagées sur le fondement de l'article 322-4-1 du code pénal' (page 11)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Cher le 27 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Expulsions locatives des ménages reconnus prioritaire DALO ou DAHO dans le Nord

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 20 octobre 2022.

Très en retard

Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe

Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le 8 août 2022.

Très en retard

Marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais

Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le 8 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Cher le 30 juin 2023.

Aboutie

Évolution du nombre de procédure d'expulsions à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille par année entre 2017 et 2021

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le 14 juillet 2022.

Très en retard

Évolution du nombre de procédure d'expulsions locatives

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Unité territoriale Littoral (Nord) le 8 août 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 22 mars 2023.

Aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Mairie - Calais le 21 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Préfecture - Manche le 18 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Mairie - Dunkerque le 20 juillet 2022.

Information non détenue

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Préfecture - Calvados le 21 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le 10 août 2022.

Information non détenue

Marchés publics entre l'association AFEJI et la Préfecture du Nord concernant les populations exilées à Grande-Synthe

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Liste et positions des panneaux M12

Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le 28 septembre 2023.

Partiellement aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Calaisis le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Délégation à la mer et au littoral - Pas-de-Calais le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Direction de la réglementation, de l'intégration et de l'immigration le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Dieppe le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Loon-Plage le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Mairie - Ouistreham le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 16 juillet 2022.

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée