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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Rapport de la mission interministérielle sur les transports de la métropole Aix-Marseille Provence
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Documents relatifs à un contrat commercial entre Nîmes Métropole et une entreprise tiers portant sur la mise en place du système de vidéoprotection dans la Métropole.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole le .

Très en retard

Patrimoine immobilier
Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Troyes le .

Aboutie

Observatoire suivi linéraires commerciaux Bordeaux métropole
Demande envoyée à Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant
Recours amiable envoyé à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le .

Très en retard

Inventaire du mobilier urbain à usage pulicitaire sur la métropole Toulon Provence Méditerranée
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Saisine CADA en cours

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Évolution du nombre de procédure d'expulsions à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille par année entre 2017 et 2021
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le .

Très en retard

Note de frais maire de Nice et président de la Métropole Nice côte d'Azur
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire de Bordeaux
Demande envoyée à Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .

En attente de classement

Subvention Associations
Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Note de frais Maire de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Withdrawn by the requester

demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Nombre de concours de la force publique exécutés par les forces de l'ordre dans le cadre de procédures d'expulsions à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL entre 2017 et 2021
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Solutions de relogement après l'exécution d'un concours de la force publique par les forces de l'ordre à Lille, Roubaix, Tourcoing et dans la MEL
Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Hauts-de-France - Beauvais 60057-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Refusé

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie