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Verbalisations nuisances sonores Paris

Réponse de Mairie - Paris le 4 avril 2022.

Aboutie

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE

Message de suivi envoyé à Mairie - Argentan le 8 juin 2021.

Très en retard

Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Réponse de Métropole - Saint-Etienne le 3 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Contrat de concession de service public relatif à la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration

Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le 20 novembre 2025.

En attente de classement

Notes de frais du Maire depuis 2015

Réponse de Mairie - Croix le 15 septembre 2025.

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne

Message de suivi envoyé à Mairie - Villeurbanne le 18 mars 2023.

Très en retard

Cahier des incidents/accidents

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 6 juillet 2022.

Très en retard

Etude de soutenabilité budgétaire et étude comparative des modes de réalisation portant sur le choix du mode de réalisation du plan Ecoles

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 28 février 2023.

Très en retard

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Cholet le 19 décembre 2022.

Très en retard

Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 14 juillet 2022.

Partiellement aboutie

Notes de frais / Nantes Métropole

Demande envoyée à Métropole - Nantes le 2 juin 2023.

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à

Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le 2 janvier 2024.

Partiellement aboutie

Mesures Compensatoires RN88

Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 27 octobre 2022.

Très en retard

Notes de frais

Réponse de Conseil départemental - Sarthe le 1 août 2024.

Aboutie

Livrables de l'étude d'intermodalité du pôle gare d'Arcueil-Cachan

Demande envoyée à Mairie - Cachan le 6 décembre 2021.

Très en retard

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice

Réponse de Mairie - Nice le 11 août 2023.

Refusé

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le 8 août 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023

Demande envoyée à Mairie - Moëlan-sur-Mer le 13 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy

Demande envoyée à Grand Annecy le 26 mars 2021.

Aboutie

Rapports annuels au délégataire 2011-2019 de la Sodexo-SMRS relatif au marché des cantines scolaires

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 14 octobre 2020.

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Bron le 3 mai 2024.

Aboutie

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 1 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bons de commande du marché "Cloud externe" de l'UGAP

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 28 novembre 2022.

Refusé

Notes de frais

Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le 30 septembre 2025.

En attente de classement

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

Partiellement aboutie