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Refusé.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Oise le 13 avril 2021.

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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le 9 septembre 2021.

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 31 mars 2023.

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Documentation RGPD pour l'outil "MIA"

Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 16 février 2024.

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Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du C...

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 7 avril 2023.

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Cher/Chère DLPAJ PRADA, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...

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Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis-le-Thiboult le 13 mars 2024.

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Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...

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Message de suivi envoyé à Mairie - Hautefort le 14 mars 2024.

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Bonjour, Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP. La CADA elle-même l'a con...

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 29 novembre 2023.

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Saisine n° 23015311 Demande CADA Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le...

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 11 mai 2023.

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Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adm...

Avis du comité CARE

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 janvier 2023.

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Bonjour Monsieur MARZOLF, Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche d'une demande de communicat...

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 1 juillet 2022.

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Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 1 juillet 2022.

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Réponse de Communauté de communes - Côtes de Champagne et Val de Saulx le 10 mars 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie déléguée - Gémages le 16 mai 2023.

Très en retard.