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Attentats terroristes déjoués
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Aboutie

Code source du logiciel GALAXIE
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Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
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Refusé

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Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage le .

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Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

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Système de vidéosurveillance de la ville de Poissy
Demande envoyée à Mairie - Poissy le .

Envoyée par courrier postal

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Refusé

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise Briefcam
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Demande de communication de document administratif relatif à l'entreprise CASD
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Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le .

Partiellement aboutie

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie