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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Lot le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Mayenne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

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Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

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Demande de recours gracieux effectuée

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Monsieur,   Les cahiers citoyens des communes de Vendée ont été centralisés par la préfecture puis envoyés à la BnF, chargée de leur numérisation....
Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur,   Bonjour,   Pour votre parfaite information, je vous confirme avoir réorienté ce jour votre demande afférente aux verbalisa...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Bonjour Monsieur POURÉ, A la suite de votre courriel du 27/08/2021 ci-dessous, je vous prie de trouver ci-dessous les éléments demandés.  1. la li...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard.

Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard.

Bonjour, Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados....
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Partiellement aboutie

Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados. Une réponse...