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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF
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l’algorithme IAlim
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Calvados le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bilans Triennaux de la loi SRU
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

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Message de suivi envoyé à SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie