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Réponse de Conseil départemental - Landes le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .

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Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Portbail le .

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Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jean-Cap-Ferrat le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

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Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruz le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Riom le .

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