Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets' (page 13)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Enquêtes d'opinion du SIG
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Message de suivi envoyé à Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Photographies France Relance
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Refusé

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Clarification envoyée à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

État des indemnites
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

État des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Photographies France Relance
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

Très en retard