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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Saint-Jean-le-Vieux 64484-01 le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Paris le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
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Refusé