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Inspections des établissements privés sous-contrat
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Coût moyen des classes élémentaires et maternelles publiques du Département
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En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
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Waiting clarification

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Saint-Jean de Passy (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Sous-préfecture d'Aix-en-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Orléans le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Agglomération - Vienne Condrieu le .

En attente de classement

Comité de Pilotage câbles et datacenters
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Béziers le .

En attente de classement

Liste des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) de Leucate.
Réponse de Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Narbonne le .

En attente de réponse

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Seine-et-Marne le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de la culture le .

Très en retard

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Bléré Val de Cher le .

Information non détenue

Données DVF à l'échelle de la Moselle
Réponse de Livre foncier - Thionville le .

Partiellement aboutie

Demande de note de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours