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Documents sur l'usine Synutra de Carhaix
Réponse de Préfecture du Finistère le .

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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Réponse de Mairie - Versonnex 01435-01 le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

En attente de classement

Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bagneux 92007-01 le .

Saisine CADA en cours