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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Saisine CADA en cours

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Bruit Rue Claude Pouiller
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Rambam (Boulogne-Billancourt) le .

Aboutie

Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Trept le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Navarrenx le .

Très en retard

Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie