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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aides à la presse 2019 et 2020
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Notes de frais
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Demande de documents comptables
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
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Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
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Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Grenoble Alpes le .

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Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
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Information non détenue

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie