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Communication de bulletins de salaires
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Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Prunay-Cassereau le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
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Note de frais des conseillers municipaux de Rennes
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

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Frais de représentation du maire
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En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saintes le .

Information non détenue

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Nancy le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
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Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie