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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brissac Loire Aubance le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .
Withdrawn by the requester
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Guyane le .
Demande de recours gracieux effectuée
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lieusaint 77251-01 le .
Très en retard
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rochefort-sur-Loire le .
Très en retard
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Marne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montataire le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villerupt le .
Saisine CADA en cours