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Demande d'accès au document administratif
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Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

Refusé

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
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Withdrawn by the requester

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Financements de fonctionnement et/ou d’investissements des collèges.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction des affaires culturelles (DAC) - Guyane le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des subventions versées entre 2022 et 2025 aux collèges privés dans le cadre du Plan Charlemagne.
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En attente de classement

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

En attente de réponse

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

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Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

Documents budgétaires sur l'organisation du Sommet IA
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cudos le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cousance le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Liens avec le Conseil de Coopération Economique
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maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
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Demande de documents administratifs - Externalisation de la collecte des demandes de visa en Algérie.
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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