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Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ingwiller le .

Waiting clarification

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Pradal le .

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Coordonnées du propriétaire
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montory le .

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