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Réponse de Mairie - Saint-Germain-sur-Sèves le .
Très en retard
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Demande de recours gracieux effectuée
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Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Partiellement aboutie
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .
Information non détenue
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En attente de classement
Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Directive européenne devoir de vigilance
Très en retard
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .
Très en retard