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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - La Rue-Saint-Pierre 76547-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

En attente de réponse

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Soulaire-et-Bourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Rabatelière le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fontaine-lès-Luxeuil le .

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