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Notes de frais et justificatifs
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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
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Travaux D400
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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Demande des BP 2024 du maire et de ses adjoints et adjointes et du planning de réservation 2022/2023/2024 de la salle des fêtes du bocage avec prix payé
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Refusé

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

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Réponse de Mairie - Villetaneuse le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Les Gets le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Briance Combade le .

Très en retard

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sarlat-la-Canéda le .

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Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Claude 39478-01 le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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