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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Diagnostic de risques psycho-sociaux pour le Centre de Recherche Inria de Lille
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Cahiers de doléances numérisés
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Données essentielles dans la commande publique
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Liste des établissements privés
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Moselle le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays Rignacois le .

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Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère des sports le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Floirac 33167-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Meilhan-sur-Garonne le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Marly-la-Ville le .

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Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
Réponse de Tribunal d'instance de Bobigny le .

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Demande de documents jugement procès
Réponse de Tribunal de grande instance de Toulouse le .

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