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Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
Réponse de Ministère des sports le .

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Ligne directrice, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Houssoye le .

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Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Wignehies le .

En retard (plus de 30 jours)

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Très en retard

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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