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Demande de notes de frais
Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le .

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Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vitry-sur-Loire le .

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Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
Réponse de Centre des monuments nationaux (CMN) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bologne le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ordre des avocats de Saint-Quentin le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Orival 76486-01 le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mont-Lozère-et-Goulet 48027-05 le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montlieu-la-Garde le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lerrain le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Germain-de-Joux le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Terdeghem le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Poucharramet le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Val d'Orne le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Champs-sur-Marne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fleurieux-sur-l'Arbresle le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

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Communication marché public régie des quartiers
Réponse de Mairie - Agen le .

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Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
Réponse de Mairie - Leffrinckoucke le .

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Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

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Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Réponse de Mairie - Villepinte 93078-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

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