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Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
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Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Javron-les-Chapelles le .

Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-sur-Yerre le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Parné-sur-Roc le .

Très en retard

Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Romain-d'Urfé le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Normandie - Siège de Caen le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Oise le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Bonnevalais le .

Très en retard

Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .

Aboutie