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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Nouic le .

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Vidéoprotection
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Littenheim le .

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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Châteauvieux-les-Fossés le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Plumelin le .

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