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Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .

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Données essentielles des conventions de subvention
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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
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Vidéoprotection
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Notes de frais
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Aboutie

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Réponse de Ministère de la culture le .

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Aboutie

Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Réponse de Mairie - Marseille le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Genest-Saint-Isle le .

En retard (plus de 30 jours)

relevé détaillé des mesures de trafic (heure & vitesse) réalisées rue du Petit Banc, entre le 15 et le 22 novembre 2024
Réponse de Mairie - Niort le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Écouis le .

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Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Agen le .

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Communication marché public régie des quartiers
Réponse de Mairie - Agen le .

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Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Réponse de Mairie - Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie